TALENTOLISTIC
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Mis à jour le 25-03-2024
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à l’utilisation du Site, accessible à l’adresse talentolistic.com
ainsi qu’à l’ensemble des Services qui y sont proposés par la Société.
Tout Client navigant sur le Site s’engage à les respecter.
N° de déclaration d'activité de l'organisme de formation : 11931037493
Art. 1 : Définitions
Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition
Client : Tout utilisateur particulier ou professionnel agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale,
libérale ou agricole, y compris lorsqu’il agit au nom et pour le compte d’un autre professionnel qui navigue, prend connaissance,
et/ou télécharge le catalogue des formations TALENTOLISTIC en vigueur.
Données Clients : Ensemble des informations communiquées par le Client et mentionnées à l’article 4 des présentes
Service : Toute prestation d’information commerciale proposée sur le Site
Site : Le Site internet accessible à l’adresse talentolistic.com dont l'infrastructure a été développée par la Société selon les
formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons,
images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l'Utilisateur.
Société : Talentolistic - EURL au capital de 500 euros - SIREN 983089509 - RCS Bobigny - NAF 8559B - TVA
intracommunautaire : FR29983089509 – Numéro de déclaration d’activité de l’organisme de formation : 11931064893 - 1 rue
Mère Térésa, 93270 Sevran - Mail : contact@talentolistic.com - Téléphone : 0611922839
Utilisateur : Toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale,
libérale ou agricole, y compris lorsqu’il agit au nom et pour le compte d’un autre professionnel, majeure et capable naviguant sur
le Site.
Art. 2 : Objet
Le présent document constitue les CGU du Service et a pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Service
par le Client. A toutes fins utiles, il est précisé que l’utilisation du Service est subordonnée au respect des CGU, lesquelles en
constituent une condition essentielle.
Art. 3 : Hiérarchie, Acceptation et Modification
3.1 Hiérarchie
Le Service est fourni suivant les CGU et ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document,
sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3.2 Acceptation
Le Service est fourni sous réserve que le Client accepte les CGU. Ce dernier est réputé avoir accepté les CGU et la Politique de
protection des données en navigant sur le Site et par le biais de la manifestation quelconque de sa volonté lors du téléchargement
de toute prestation d’information commerciale proposée par le Site.
Les présentes CGU régissent les relations nées de l’accès au Site entre la Société et le Client qui les accepte sans réserve.
3.3 Modification
Toute modification des CGU est notifiée électroniquement au Client ayant renseigné un formulaire de contact lors du
téléchargement de contenu, qui est libre d’en refuser l’application à tout lien juridique entre la Société et le Client du fait du
contenu téléchargé. En l’absence de refus exprès du Client des CGU, celles-ci seront applicables au prochain téléchargement
par le Client. L’invalidité d’une disposition des CGU n’affecte pas la validité des autres.
Le fait que la Société ne se prévale pas des CGU à un moment ne saurait être interprété comme une renonciation de s’en
prévaloir ultérieurement.
Art. 4 : Présentation du site TALENTOLISTIC
Le Service est disponible depuis le Site www.talentolistic.com.
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement
hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon
fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des
performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur
que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans
droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences
qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
L’accès au Site est ouvert à toute personne physique, majeure et capable, ou toute personne morale, agissant dans le cadre de
son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’il agit au nom et pour le compte d’un autre
professionnel.
L'utilisation du contenu téléchargeable est conditionnée à un formulaire de renseignement préalable et gratuit, entraînant
l'acceptation entière des présentes CGU. Afin d’utiliser le Service, le Client doit remplir un formulaire et fournir certaines données.
A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et précises.
Le Client devra renseigner notamment les informations suivantes :
● Dénomination sociale ou Raison Sociale
● Nom et prénom du représentant
● Siège social ou adresse de domicile
Par ailleurs, la Société se réserve le droit d'engager des poursuites et de demander des dommages et intérêts à l'encontre de
toute personne ayant essayé de tricher, tromper ou utiliser frauduleusement le Service fourni par la Société, ou générer des
avantages ou bénéfices de façon frauduleuse ou déloyale, ou plus généralement d’avoir saisi des informations dans le but
d’usurper une identité.
Aucune inscription spécifique sur le Site talentolistic.com n'est requise.
Art. 5 : Données personnelles
Afin d’améliorer la pertinence de ses services, la Société enregistre des informations statistiques et non personnelles relatives à
l’utilisation du Service (fréquence d’utilisation, quantité et type de données saisies).
Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date
du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du Règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD ») sont
situées dans un document annexe intitulé « Politique de Confidentialité » accessible en cliquant ici.
Art. 6 : Le Service
6.1 Objet
(i) Le Site illustre l’activité de l’entreprise TALENTOLISTIC ayant pour objet: le conseil en formation, les formations
professionnelles, le coaching en développement professionnel et personnel, la réalisation de bilans de compétences,
l’équicoaching et la sophrologie à disposition des professionnels et des particuliers.
(ii) Le Site propose également un service de téléchargement de Document qui permet au Client d’obtenir le catalogue de
formation en vigueur. Le Client sélectionne le Document dont il a besoin et répond à un formulaire en fonction de sa situation
propre.
6.2 Accès au Service
Depuis le Site talentolistic.com :
Afin d'accéder au Service, le Client doit se connecter sur le site internet. Aucune connexion spécifique sur le Site talentolistic.com
n'est requise.
Art. 7 : Propriété des Données Clients
Le Client reste le propriétaire exclusif des données (les « Données Clients ») confiées. A l’exception des Données Clients et
des Données Personnelles, le Service et l’ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de la Société. La Société ne
consent à chaque Client qu’un droit non-exclusif, incessible et temporaire d’utiliser le Service.
Art. 8 : Confidentialité des Données Clients
La Société s’interdit d’utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier ou distribuer les Données Clients, et ce pour quelque but que
ce soit, sauf autorisation expresse du Client. Voir notre politique de confidentialité.
Art. 9 : Licence et droits d’auteur
Tout le contenu du Site et programmes informatiques, logiciels, produits, éléments graphiques d’interface ou des autres éléments
associés aux Services fournis par la Société sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant exclusivement à
la Société. Ce contenu ne peut être reproduit, traduit, transcrit, ou modifié sous quelque forme ni par quelque moyen que ce soit,
sans l'accord écrit préalable de la Société. Le Client n’est pas autorisé à copier, modifier, distribuer, publier, transmettre ou créer
des travaux dérivés de tout élément de ce contenu.
L’accès au Service est concédé en licence gratuite. Les Licences accordées par les CGU ne donnent aucun droit sur le contenu
du Site, programmes informatiques, logiciels, et produits associés aux Services fournis par la Société, ni sur les logos associés
et d’autres noms, logos, icônes et marques identifiant les produits et Services de la Société qui ne doivent pas être utilisés sans
la permission écrite préalable de la Société
Art. 10 : Maintenance
Le fonctionnement du Service peut être interrompu temporairement pour procéder à des opérations de maintenance ou de mises
à jour sans préavis ni modalités particulières.
Art. 11 : Résiliation – interruption du Service
La Société se réserve le droit d’interrompre le Service du Client si celui-ci constitue un danger pour le maintien de la sécurité de
la plate-forme d’hébergement de la Société, notamment en cas de piratage du Service du Client, de la détection d'une faille dans
la sécurité du système, ou de l'utilisation du Service à des fins non conformes aux présentes CGU.
Art. 12 : Divers
Le fait que l’une quelconque des stipulations des CGU soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la
validité ou l’applicabilité des autres stipulations des présentes.
Art. 13 : Force Majeure
La Société ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution des Services en cas de force majeure telle que définie par
l’article 1218 du Code civil et les tribunaux français.
Art. 14 : Droit Applicable
En cas de litige entre le Client et la Société, ou en cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution ou en cas de contestation
relative aux CGU, ce litige ou cette difficulté sera soumis(e) au droit français.
Art. 15 : Règlement des différends
En cas de litige, de controverse ou de réclamation découlant des présentes CGU ou en rapport avec celles-ci, la partie lésée
devra en aviser l’autre partie par notification écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant la nature du
différend et les manquements reprochés. Les parties devront se réunir afin de mettre fin à leur différend. Si les parties ne trouvent
pas de solution à leur différend dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de la notification, les parties pourront soumettre
leur différend aux juridictions compétentes.
Art. 16 : Convention de Preuve
Tous les documents, correspondance échangée électroniquement entre les parties lient les parties.